Texte intégral
Mesures en faveur des entreprises en difficulté.
- Le conseil des ministres a approuvé une communication du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie relative au traitement des entreprises en difficulté. Les mesures adoptées il y a un an (meilleure prise en compte de la dimension industrielle et sociale des affaires, déconcentration des procédures) ont produit des effets encourageants puisque plus de 75 000 emplois ont été préservés, soit une augmentation de moitié par-rapport aux années précédentes, tandis que le nombre de défaillances d'entreprises industrielles diminuait sensiblement.
- Le conseil des ministres a retenu plusieurs propositions de réforme du dispositif actuel, qui s'inspirent de certaines conclusions du rapport présenté au Premier ministre par Alain Busnel. Leur objectif est d'inciter à la création ou au maintien d'emplois durables par une intervention plus rapide et plus globale :
- expériences de régionalisation des procédures, accompagnant la décentralisation ;
- mise à l'étude d'organismes spécialisés dans la gestion temporaire et la reconversion d'entreprises ;
- constitution de listes de dirigeants d'entreprises disponibles et capables de reprendre en main à titre temporaire la gestion d'entreprises en difficulté ;
- soutien aux expériences de prise en charge mutuelle du risque fournisseurs ;
- meilleur accès à l'information des élus locaux, des entreprises des organisations syndicales.
- Un Comité interministériel de restructuration industrielle, dans lequel la participation du ministère de l'industrie sera renforcée, se substituera à l'actuel CIASI.
- Le conseil des ministres a approuvé une communication du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie relative au traitement des entreprises en difficulté. Les mesures adoptées il y a un an (meilleure prise en compte de la dimension industrielle et sociale des affaires, déconcentration des procédures) ont produit des effets encourageants puisque plus de 75 000 emplois ont été préservés, soit une augmentation de moitié par-rapport aux années précédentes, tandis que le nombre de défaillances d'entreprises industrielles diminuait sensiblement.
- Le conseil des ministres a retenu plusieurs propositions de réforme du dispositif actuel, qui s'inspirent de certaines conclusions du rapport présenté au Premier ministre par Alain Busnel. Leur objectif est d'inciter à la création ou au maintien d'emplois durables par une intervention plus rapide et plus globale :
- expériences de régionalisation des procédures, accompagnant la décentralisation ;
- mise à l'étude d'organismes spécialisés dans la gestion temporaire et la reconversion d'entreprises ;
- constitution de listes de dirigeants d'entreprises disponibles et capables de reprendre en main à titre temporaire la gestion d'entreprises en difficulté ;
- soutien aux expériences de prise en charge mutuelle du risque fournisseurs ;
- meilleur accès à l'information des élus locaux, des entreprises des organisations syndicales.
- Un Comité interministériel de restructuration industrielle, dans lequel la participation du ministère de l'industrie sera renforcée, se substituera à l'actuel CIASI.