Texte intégral
Diverses dispositions d'ordre social
- Un ensemble de mesures de simplification et d'harmonisation concernant la sécurité sociale, le travail et l'emploi
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social.
- Les mesures proposées visent soit à rendre plus favorable le droit existant, soit à harmoniser ou à simplifier la gestion des divers régimes de sécurité sociale.
- Parmi les premières figurent notamment : la pérennisation du droit d'option en faveur du régime vieillesse applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle ; la réintégration dans leurs droits à pension des anciens mineurs licenciés pour faits de grève ; de nouvelles conditions de représentation des agents dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale.
- Les mesures d'harmonisation ou de simplification comprennent notamment : pour le régime général, la réforme de l'enquête légale en c as d'accident du travail ; pour les régimes des non-salariés, la révision des modalités de gestion des fonds de la Caisse d'assurance maladie et maternité ; pour le régime agricole, l'actualisation de certaines des dispositions relatives au mode de calcul des cotisations.
- Le projet de loi modifie plusieurs articles des codes du travail et de la sécurité sociale afin de les adapter à divers textes votés par le Parlement au cours des dernières sessions ainsi qu'aux ordonnances relatives à l'indemnisation du chômage.
- Un ensemble de mesures de simplification et d'harmonisation concernant la sécurité sociale, le travail et l'emploi
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social.
- Les mesures proposées visent soit à rendre plus favorable le droit existant, soit à harmoniser ou à simplifier la gestion des divers régimes de sécurité sociale.
- Parmi les premières figurent notamment : la pérennisation du droit d'option en faveur du régime vieillesse applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle ; la réintégration dans leurs droits à pension des anciens mineurs licenciés pour faits de grève ; de nouvelles conditions de représentation des agents dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale.
- Les mesures d'harmonisation ou de simplification comprennent notamment : pour le régime général, la réforme de l'enquête légale en c as d'accident du travail ; pour les régimes des non-salariés, la révision des modalités de gestion des fonds de la Caisse d'assurance maladie et maternité ; pour le régime agricole, l'actualisation de certaines des dispositions relatives au mode de calcul des cotisations.
- Le projet de loi modifie plusieurs articles des codes du travail et de la sécurité sociale afin de les adapter à divers textes votés par le Parlement au cours des dernières sessions ainsi qu'aux ordonnances relatives à l'indemnisation du chômage.