Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives a présenté au Conseil des ministres un projet de décret concernant la revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.
- Ce décret, pris en application du relevé de conclusions sur le dispositif salarial pour 1985, signé le 13 février dernier, permet d'améliorer la situation des agents de catégorie D. A compter du 1er juillet 1985, ceux-ci débuteront leur carrière à l'indice brut 209, contre 206 depuis le 1er janvier 1985 et 204 auparavant. Dans la région parisienne, le minimum brut mensuel de traitement s'établira alors, compte-tenu des augmentations générales, à 4850,07 francs, ce qui correspond à un montant net de 4 301,70 francs.
- Ce décret, pris en application du relevé de conclusions sur le dispositif salarial pour 1985, signé le 13 février dernier, permet d'améliorer la situation des agents de catégorie D. A compter du 1er juillet 1985, ceux-ci débuteront leur carrière à l'indice brut 209, contre 206 depuis le 1er janvier 1985 et 204 auparavant. Dans la région parisienne, le minimum brut mensuel de traitement s'établira alors, compte-tenu des augmentations générales, à 4850,07 francs, ce qui correspond à un montant net de 4 301,70 francs.