Texte intégral
Conformément aux engagements pris, un ensemble important de mesures ont été mises en oeuvre depuis trois ans pour améliorer la situation matérielle et morale des rapatriés.
- Le secrétaire d'Etat chargé des rapatriés a présenté au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre des mesures prises depuis trois ans en faveur des rapatriés.
- Ces mesures ont concerné près de deux millions de personnes dont beaucoup, longtemps après leur retour, n'avaient toujours pas bénéficié de conditions satisfaisantes de réinsertion. Elles s'inscrivent dans une politique d'ensemble qui sera poursuivie au cours des prochains mois.
- I Le gouvernement a engagé en premier lieu un certain nombre d'actions urgentes de solidarité nationale. En particulier :
- la levée de diverses forclusions a ouvert, pour de nombreux rapatriés, des droits à indemnisation ou à validation gratuite de période d'activité pour l'obtention de retraites ;
- une indemnité pour perte de mobilier a été instituée et versée à 150 000 familles ;
- la loi du 3 décembre 1982 a permis d'apurer, notamment en matière de pensions , des situations difficiles nées des événements de la décolonisation.
- II Le gouvernement a par ailleurs mis en oeuvre une politique active d'insertion économique et sociale au profit des rapatriés :
- la loi du 6 janvier 1982 favorise l'aménagement et la remise des prêts des rapatriés qui se sont endettés en se réinstallant ; pour une meilleure application de ce texte, diverses dispositions viennent d'être examinées : révisions des critères d'octroi de la garantie de l'Etat aux prêts de consolidation consentis aux rapatriés, recevabilité des sociétés au bénéfice de la loi ;
- la loi du 24 janvier a autorisé le nantissement des titres d'indemnisation ;
- un effort spécifique d'insertion est conduit au bénéfice des Français musulmans rapatriés, notamment par la mise en place et les interventions d'une délégation nationale à l'action éducative, sociale et culturelle qui sera prochainement érigée en établissement public.
- III Le gouvernement a enfin passé des accords avec la Tunisie et l'Algérie en matière de transferts de fonds et de cessibilité des biens immobiliers appartenant aux rapatriés.
- Le secrétaire d'Etat chargé des rapatriés a présenté au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre des mesures prises depuis trois ans en faveur des rapatriés.
- Ces mesures ont concerné près de deux millions de personnes dont beaucoup, longtemps après leur retour, n'avaient toujours pas bénéficié de conditions satisfaisantes de réinsertion. Elles s'inscrivent dans une politique d'ensemble qui sera poursuivie au cours des prochains mois.
- I Le gouvernement a engagé en premier lieu un certain nombre d'actions urgentes de solidarité nationale. En particulier :
- la levée de diverses forclusions a ouvert, pour de nombreux rapatriés, des droits à indemnisation ou à validation gratuite de période d'activité pour l'obtention de retraites ;
- une indemnité pour perte de mobilier a été instituée et versée à 150 000 familles ;
- la loi du 3 décembre 1982 a permis d'apurer, notamment en matière de pensions , des situations difficiles nées des événements de la décolonisation.
- II Le gouvernement a par ailleurs mis en oeuvre une politique active d'insertion économique et sociale au profit des rapatriés :
- la loi du 6 janvier 1982 favorise l'aménagement et la remise des prêts des rapatriés qui se sont endettés en se réinstallant ; pour une meilleure application de ce texte, diverses dispositions viennent d'être examinées : révisions des critères d'octroi de la garantie de l'Etat aux prêts de consolidation consentis aux rapatriés, recevabilité des sociétés au bénéfice de la loi ;
- la loi du 24 janvier a autorisé le nantissement des titres d'indemnisation ;
- un effort spécifique d'insertion est conduit au bénéfice des Français musulmans rapatriés, notamment par la mise en place et les interventions d'une délégation nationale à l'action éducative, sociale et culturelle qui sera prochainement érigée en établissement public.
- III Le gouvernement a enfin passé des accords avec la Tunisie et l'Algérie en matière de transferts de fonds et de cessibilité des biens immobiliers appartenant aux rapatriés.