Texte intégral
La deuxième phase du programme d'action du gouvernement.
- Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances ont présenté les mesures arrêtées par le gouvernement dans-le-cadre de la deuxième phase de son programme d'action.
- Il s'agit tou à la fois de poursuivre la lutte prioritaire contre le chômage, d'approfondir la mise en oeuvre des réformes de structure entreprises depuis un an et d'obtenir une réduction rapide et forte du taux d'inflation. Ce taux doit être ramené à un niveau inférieur à 10 %.
- Cette politique doit préserver le potentiel de croissance et d'investissement et reposer sur un effort équitablement répartie de solidarité et de justice sociale.
- Les principaux axes de cette politique sont les suivants ;
I) intensifier la lutte contre le chômage et soutenir la croissance et l'invesstissement.
- Outre les décisions déjà annoncées concernant le programme d'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 18 ans, le développement des contrats de solidarité e t la réforme du service public de l'emploi, la mise en place d'un mécanisme visant à procurer une activité aux chômeurs de longue durée renforcera la lutte contre le chômage.
- La réalisation des programmes d'investissements des entreprises nationales et la relance, notamment par la création d'un Fonds des grands travaux, du secteur du bâtiment et des travaux publics contribueront au soutien de la croissance et de l'investissement.
- Enfin, des mesures en faveur de l'épargne productive seront mises au point d'ici la fin du mois de juillet.
II) Réduire rapidement le taux d'inflation.
- Dans ce domaine le gouvernement entend obtenir la maîtrise des prix, des revenus, des finances publiques et de la sécurité sociale.
- 1) Jusqu'au 31 octobre 1982, l'ensemble des prix seront bloqués à tous les stades, production comme distribution, sur la base des niveaux atteints le vendredi 11 juin.
- Toutefois,
- les prix des produits énergétiques resteront soumis aux dispositions particulières qui les régissent actuellement ; pour les produits agricoles, le blocage portera sur les marges de distribution.
- Les conditions de la sortie du blocage des prix seront fixées par la négociation d'accords de régulation avec les professionnels. Ces accords porteront en priorité sur les prix industriels.
- Une disposition législative particulière permettra d'appliquer ce blocage temporaire à tous les prix qui n'ntrent pas dans le champ d'application de l'ordonnance de 1945 (loyers, eau des réseaux publics, transports, etc).
- 2) L'évolution nominale des revenus sera modérée par la suspension, jusqu'au 31 octobre 1982, des clauses conventionnelles en-matière de hausse des salaires et des clauses d'indexation en ce qui concerne les revenus non salariaux, et par le gel des marges commerciales. Les mesures prises viseront également la limitation des distributions de dividendes par les sociétés.
- La seule exception concernera le SMIC qui sera donc relevé conformément à la loi.
- 3) La limitation du déf icit du budget pour 1982 et 1983 à 3 % du PIB est confirmée.
- 4) La concertation relative au plan de financement de la sécurité sociale et de l'UNEDIC va s'engager de manière à assurer le maintien de leur équilibre.
III - Un effort accru de solidarité.
- Le programme d'action du gouvernement fait appel à l'effort de tous les Français.
- Mais il exige aussi que les catégories les plus défavorisées soient protégées par des mesures spécifiques de solidarité nationale.
- Ainsi, comme il a été indiqué, le SMIC ne sera pas concerné par le blocage applicable aux revenus. Il sera relevé de 3,2 % au 1er juillet 1982. Une compensation portant sur 50 % de cette hausse sera mise en place au bénéfice des entreprises sous forme d'allègements des charges.
- D'autre part, le pouvoir d'achat des prestations dont bénéficient les personnes âgées et les familles sera maintenu.
- Le Premier ministre recevra le 17 juin les partenaires sociaux afin de leur exposer l'ensemble des mesures gouvernementales et d'e