Texte intégral
Conseil des Communautés économiques européennes.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, a rendu compte, avec les ministres intéressés, du déroulement des travaux de cinq conseils communautaires.
1) Transports (10 juin 1982).
- Le Conseil a adopté plusieurs décisions en-matière de coopération internationale, férroviaire, maritime, aériennen, routière, et d'harmonisation des prescriptions techniques relatives aux bâteaux utilisés pour la navigation intérieure dans la Communauté. A la demande de la délégation française, des aménagements ont été apportés à la directive communautaire afin de tenir compte de la situation spécifique des artisans bateliers français.
2) Economie et finances (14 juin 1982).
- Les ministres sont parvenus à un accord sur le contenu du mandat à confier à la Commission pour la suite des négociations engagées à l'OCDE au sujet de l'adaptation de l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d' un soutien public.
3) Agriculture (14 juin 1982) .
- Les travaux du conseil ont porté principalement sur la mise au point de la réforme de l'organisation du marché du vin, dont le principe avait été acquis en même temps que les prix pour la campagne 1982-1983.
- Par ailleurs, il a été décidé que les modifications des taux verts des monnaies européennes à la suite du réajustement intervenu au sein du SME feraient l'objet d'une seule procédure. A cet effet, la France a introduit une demande de dévaluation du franc vert pour les secteurs des viandes porcine et ovine.
4) Coopération (15 juin 1982).
- Après un échange de vues sur les questions Nord-Sud au-cours duquel toutes les délégations se sont félicitées des résultats jugés très encourageants du Sommet de Versailles, le Conseil a adopté un plan d'aide aux stratégies alimentaires. Les trois premiers pays bénéficiant de ce programme seront le Mali, le Kénya et la Zambie.
5) Pêche (15 juin 1982).
- Le Conseil est parvenu à un accord sur les mesures de conservation des ressources de la Communauté, et le contrôle des activités de pêche des Etats-membres.