Texte intégral
Le secrétaire d'Etat au logement a présenté un décret de transposition en droit français de la directive européenne 95/16 relative aux ascenseurs.
Cette directive vise à la fois à harmoniser les systèmes réglementaires nationaux, à assurer la libre circulation des matériels au sein de l'Union européenne et à renforcer la sécurité des personnes.
Le décret introduit ainsi dans notre réglementation des règles portant sur la conception, la fabrication et l'installation des ascenseurs et les modalités de contrôle correspondantes.
La responsabilité de la conformité d'un ascenseur aux exigences techniques incombe à l'installateur et aux fabricants. Ceux-ci seront néanmoins soumis à un contrôle de conformité effectué par des organismes indépendants habilités par l'Etat.
Cette directive vise à la fois à harmoniser les systèmes réglementaires nationaux, à assurer la libre circulation des matériels au sein de l'Union européenne et à renforcer la sécurité des personnes.
Le décret introduit ainsi dans notre réglementation des règles portant sur la conception, la fabrication et l'installation des ascenseurs et les modalités de contrôle correspondantes.
La responsabilité de la conformité d'un ascenseur aux exigences techniques incombe à l'installateur et aux fabricants. Ceux-ci seront néanmoins soumis à un contrôle de conformité effectué par des organismes indépendants habilités par l'Etat.