Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Bernard Grasset, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Rhône, est nommé commissaire de la République du département de la Charente-Maritime.
- M. Georges Peyronne, sous-préfet hors-classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Dunkerque, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Rhône.
- Sur proposition du ministre des transports
- M. Marceau Long est nommé président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France.
- M. Pierre Marion est nommé président du conseil d'administration d'Aéroport de Paris.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
- M. Jacques Gerville-Reache, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé con seiller d'Etat.
- Mme Anne-Marie Dupuy, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de représentannt à l'Assemblée des Communautés européennes.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, la nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. En outre, le Conseil des ministres a été informé par le ministre de l'économie, des finances et du budget de la nomination de M. Henri Corson comme directeur de l'Union des groupements d'achats publics.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Bernard Grasset, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Rhône, est nommé commissaire de la République du département de la Charente-Maritime.
- M. Georges Peyronne, sous-préfet hors-classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Dunkerque, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Rhône.
- Sur proposition du ministre des transports
- M. Marceau Long est nommé président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France.
- M. Pierre Marion est nommé président du conseil d'administration d'Aéroport de Paris.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
- M. Jacques Gerville-Reache, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé con seiller d'Etat.
- Mme Anne-Marie Dupuy, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de représentannt à l'Assemblée des Communautés européennes.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, la nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. En outre, le Conseil des ministres a été informé par le ministre de l'économie, des finances et du budget de la nomination de M. Henri Corson comme directeur de l'Union des groupements d'achats publics.