Texte intégral
Dissolution du SAC.
- Le conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'association dite "Service d'action civique".
- L'action de cette organisation est fondée sur la violence et sur des pratiques voisines du banditisme, comme en témoignent les nombreuses affaires judiciaires dans lesquelles certains de ses membres et de ses dirigeants ont été et sont impliqués.
- Le SAC entre donc dans le champ d'application de la loi du 10 janvier 1936.
- Le conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'association dite "Service d'action civique".
- L'action de cette organisation est fondée sur la violence et sur des pratiques voisines du banditisme, comme en témoignent les nombreuses affaires judiciaires dans lesquelles certains de ses membres et de ses dirigeants ont été et sont impliqués.
- Le SAC entre donc dans le champ d'application de la loi du 10 janvier 1936.