Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la politique de la France en matière de déchets.
- Les déchets sont une des causes importantes d'atteinte à l'environnement dans nos sociétés modernes. En outre, durant l'été dernier, plusieurs affaires ont mis au premier plan de l'actualité le commerce international de déchets.
- Le Gouvernement a décidé de donner un nouvel élan à la politique de maîtrise et de gestion des déchets. Il a adopté un programme comportant trois séries d'actions :
- 1 - la limitation de la production de déchets par l'usage de techniques de production respectueuses de l'environnement ;
- 2 - le contrôle des transports de déchets : le Parlement a adopté durant la dernière session une loi permettant de réglementer l'importation, l'exportation et le transit de déchets. Parallèlement, une réglementation de la collecte et du transport intérieur sera préparée ;
- 3 - la valorisation et une élimination correcte des déchets seront recherchées grâce :
- au lancement d'un programme de recherche sur les techniques d'élimination ;
- au renforcement des prescriptions concernant le fonctionnement des installations d'élimination et de stockage ;
- au développement des capacités d'élimination des déchets industriels ;
- à la résorption en cinq ans des décharges d'ordures ménagères irrégulières, au nombre de 6000, et des anciens dépôts de déchets toxiques.
- Ce plan sera accompagné d'actions d'information des élus et de la population.
- Enfin, le Gouvernement a décidé d'engager une réflexion sur l'ensemble des problèmes financiers liés aux filières d'élimination des déchets.
- Les déchets sont une des causes importantes d'atteinte à l'environnement dans nos sociétés modernes. En outre, durant l'été dernier, plusieurs affaires ont mis au premier plan de l'actualité le commerce international de déchets.
- Le Gouvernement a décidé de donner un nouvel élan à la politique de maîtrise et de gestion des déchets. Il a adopté un programme comportant trois séries d'actions :
- 1 - la limitation de la production de déchets par l'usage de techniques de production respectueuses de l'environnement ;
- 2 - le contrôle des transports de déchets : le Parlement a adopté durant la dernière session une loi permettant de réglementer l'importation, l'exportation et le transit de déchets. Parallèlement, une réglementation de la collecte et du transport intérieur sera préparée ;
- 3 - la valorisation et une élimination correcte des déchets seront recherchées grâce :
- au lancement d'un programme de recherche sur les techniques d'élimination ;
- au renforcement des prescriptions concernant le fonctionnement des installations d'élimination et de stockage ;
- au développement des capacités d'élimination des déchets industriels ;
- à la résorption en cinq ans des décharges d'ordures ménagères irrégulières, au nombre de 6000, et des anciens dépôts de déchets toxiques.
- Ce plan sera accompagné d'actions d'information des élus et de la population.
- Enfin, le Gouvernement a décidé d'engager une réflexion sur l'ensemble des problèmes financiers liés aux filières d'élimination des déchets.