Texte intégral
Le ministre des transports et de la mer a présenté au Conseil des ministres une communication relative aux transports collectifs en province.
- Bien que, depuis les lois de décentralisation, l'organisation des transports collectifs de province relève essentiellement des collectivités locales, l'Etat doit encourager leur développement et leur modernisation, compte tenu de leur rôle essentiel dans l'équilibre économique et social des villes.
I - Transports urbains :
- L'Etat incitera les villes à poursuivre leurs efforts pour améliorer les transports en commun et les réseaux de communication par des contrats de modernisation : 30 millions de francs sont prévus à ce titre dans la loi de finances pour 1989.
- Les nouveaux matériels de tramways français et des métros automatiques légers répondent aux besoins des grandes agglomérations. Un certain nombre d'opération utilisant ces matériels ont déjà été réalisées ou lancées : la deuxième ligne de tramway de Grenoble et le métro automatique de Toulouse en 1988, le métro automatique de Strasbourg en 1989.
- D'autres décisions viennent d'être prises pour tirer le meilleur parti des investissements déjà engagés : le prolongement de la ligne no 1 du métro de Marseille, la création de la ligne no 2 du métro de la communauté urbaine de Lille.
- Pour faciliter le financement de ces projets, la loi de finances rectificative pour 1988 autorise les villes à porter le taux maximum du versement transport de 1,50 % à 1,75 %. En outre, l'ensemble de ces opérations en cours ou à venir feront l'objet de subventions de l'Etat au taux de 30 %.
- Au total, l'Etat consacrera à ces infrastructures une enveloppe de deux milliards de francs sur la durée du dixième plan, soit 400 millions de francs par an en moyenne contre 265 millions de francs en 1988.