Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Bernard Vie Le Sage, professeur d'université, est nommé délégué aux risques majeurs
- Sur propositions du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Yves Le Portz, inspecteur général des finances, est nommé président de la Commission des opérations de bourse
- M. Michel Camdessus, administrateur civil, est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France
- M. Jacques Waitzenegger, directeur général à la Banque de France, est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France
- M. Daniel Lebegue, administrateur civil, est nommé directeur du trésor
- M. Yvon Ollivier, préfet, est nommé directeur général des impôts
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre Creyssel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de congé de longue durée
- M. Dieudonné Mandelkern, maître des requê tes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Jean Groux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- M. Gilbert Guillaume, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques auprès du ministre des relations extérieures
- M. Marceau Long, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air-France
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Victor Marcais est nommé directeur des recherches, études et techniques d'armement
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Montrond-Le-Chateau (Doubs).
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel rel atives à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et du service de santé des armées.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Bernard Vie Le Sage, professeur d'université, est nommé délégué aux risques majeurs
- Sur propositions du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Yves Le Portz, inspecteur général des finances, est nommé président de la Commission des opérations de bourse
- M. Michel Camdessus, administrateur civil, est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France
- M. Jacques Waitzenegger, directeur général à la Banque de France, est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France
- M. Daniel Lebegue, administrateur civil, est nommé directeur du trésor
- M. Yvon Ollivier, préfet, est nommé directeur général des impôts
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre Creyssel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de congé de longue durée
- M. Dieudonné Mandelkern, maître des requê tes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Jean Groux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- M. Gilbert Guillaume, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques auprès du ministre des relations extérieures
- M. Marceau Long, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air-France
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Victor Marcais est nommé directeur des recherches, études et techniques d'armement
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Montrond-Le-Chateau (Doubs).
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel rel atives à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et du service de santé des armées.