Conseil des ministres du 17 Janvier 1989 Orientations pour la rénovation du système éducatif.

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Texte intégral

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres une communication relative, d'une part, à la concertation qu'il engage dès aujourd'hui sur un projet de loi d'orientation pour l'éducation et, d'autre part, à la négociation qu'il conduira sur la revalorisation de la fonction enseignante.
- Conformément à la priorité définie par le Président de la République et pour permettre de mener à bonne fin cette double démarche, le gouvernement a décidé de dégager pour la période 1989-1993 des moyens budgétaires supplémentaires. L'effort en mesures nouvelles sera porté à 6 milliards de francs pour 1989 et sera maintenu au même niveau pour 1990.
- La concertation sur le projet de loi d'orientation sera engagée avec tous les intéressés : personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole, élèves, étudiants, parents d'élèves, etc. Elle devrait aboutir au dépôt d'un texte devant le Parlement au cours de la session de printemps.
- Les propositions du ministre d'Etat, qui ont été délibérées en Conseil des ministres, visent d'abord à développer, à diversifier et à rénover le système éducatif.
- Elles ont pour objectif d'accueillir les 400000 lycéens et les 200000 étudiants supplémentaires attendus d'ici l'an 2000. Elles visent à lutter contre l'échec scolaire, à simplifier les programmes, à fixer des rythmes d'études mieux adaptés, à développer les activités autour de l'école.
- A cet effet, le Gouvernement engagera une politique de recrutement et de formation initiale et continue des enseignants, renforcera l'autonomie des établissements en relation avec l'ensemble de leurs partenaires locaux et précisera les modalités d'une évaluation périodique des résultats obtenus.
- La négociation sur la revalorisation intéressera l'ensemble des enseignants, y compris ceux de l'enseignement agricole. Une discussion sur la modernisation des tâches administratives et techniques sera parallèlement conduite avec les représentants des personnels intéressés.
- Les propositions de revalorisation s'appliquent à tous les ordres d'enseignement. Elles visent notamment à améliorer les débuts de carrière, à offrir aux enseignants, à la mesure des efforts accomplis, de plus larges possibilités de promotion en favorisant toutes les formes de mobilité, à instituer un régime indemnitaire qui permette de reconnaître la diversité et les difficultés particulières des tâches exercées en vue de la réussite des élèves et des étudiants. Elles s'inscrivent dans un effort financier considérable qui engagera des années et qui se traduit déjà dans le budget 1989 dans la perspective d'une égale dignité des fonctions enseignantes.