Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres quatre projets de loi portant autorisation d'accords et conventions relatifs à la protection de la faune et de la flore :
- convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
- amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
- convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;
- convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale et de deux protocoles relatifs à la protection de la faune et de la flore sauvages et à la lutte contre la pollution des mers en Afrique orientale.
- convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
- amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
- convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;
- convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale et de deux protocoles relatifs à la protection de la faune et de la flore sauvages et à la lutte contre la pollution des mers en Afrique orientale.