Texte intégral
III - L'organisation du secteur et les objectifs à long terme du CEA doivent être adaptés pour tenir compte des perspectives de l'industrie nucléaire et des besoins technologiques du pays.
- Une réflexion sera engagée sur les évolutions possibles du groupe CEA-Industrie. Les mesures nécessaires seront prises pour conforter l'avenir industriel et financier d'EURODIF. Une simplification des structures de l'industrie de fabrication du combustible sera recherchée.
- La place des recherches appliquées hors du secteur nucléaire impose que les responsabilités du CEA soient mieux définies sur ce point et que son organisation soit revue en conséquence.
1 - Le CEA proposera un contrat d'objectifs identifiant pour chacun des principaux programmes, autour desquels seront mobilisés les équipes du CEA, les étapes techniques et financières et leurs échéanciers, les moyens nécessaires et la participation à son financement des différents partenaires intéressés.
2 - L'évaluation des recherches, notamment fondamentales, conduites par le CEA sera perfectionnée. Elle reposera sur des procédures reconnues par la communauté scientifique.
- Les activités du CEA hors du secteur nucléaire seront encouragées en fonction du soutien qu'elles peuvent apporter à l'industrie nationale et bénéficieront avant mars 1990 tant sur le plan des moyens humains que financiers d'une meilleure identification. Le CEA soumettra au gouvernement les nouvelles perspectives d'actions définies en liaison avec les industriels intéressés.
- Le CEA participera à la constitution, avant la fin de l'année, d'un réseau national de diffusion technologique auprès des PME et développera sa coopération avec les organismes chargés de la formation des ingénieurs, notamment à Saclay et à Grenoble.
- La mise en oeuvre de ces orientations sera examinée avant la fin du premier trimestre 1990 lors d'une réunion du comité de l'énergie atomique qui concentrera dorénavant ses travaux sur les questions stratégiques de la politique nucléaire.