Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Jean-Pierre de Longevialle, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
- M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.
- M. Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée, pour exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près de la République de Côte d'Ivoire.
- M. François Luchaire est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de division aérienne Bernard Norlain est nommé commandant de la défense aérienne et commandant "air" des forces de défense aérienne.
- Le général de brigade aérienne Claude Solanet est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre Europe.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Pierre Steinmetz, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre.
- M. Désiré Carli, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre.
- M. Claude Erignac, préfet hors cadre, directeur de cabinet du ministre de la coopération et du développement, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Jean-Pierre de Longevialle, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
- M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.
- M. Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée, pour exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près de la République de Côte d'Ivoire.
- M. François Luchaire est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de division aérienne Bernard Norlain est nommé commandant de la défense aérienne et commandant "air" des forces de défense aérienne.
- Le général de brigade aérienne Claude Solanet est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre Europe.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Pierre Steinmetz, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre.
- M. Désiré Carli, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre.
- M. Claude Erignac, préfet hors cadre, directeur de cabinet du ministre de la coopération et du développement, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.