Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur la proposition du Premier ministre.
- M. Hubert Prévot est nommé secrétaire général à l'intégration
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Jean-Pierre Hoss, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat et maintenu dans la position de détachement de longue durée.
- M. Jean-Marie Pauti, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Alain Jezequel, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet hors cadre.
- M. René Vial, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de l'Isère.
- M. Bernard Coquet, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône, est nommé préfet des Deux-Sèvres.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt.
- M. Jean-François Guthmann, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'alimentation.
- Sur la proposition du Premier ministre.
- M. Hubert Prévot est nommé secrétaire général à l'intégration
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Jean-Pierre Hoss, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat et maintenu dans la position de détachement de longue durée.
- M. Jean-Marie Pauti, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Alain Jezequel, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet hors cadre.
- M. René Vial, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de l'Isère.
- M. Bernard Coquet, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône, est nommé préfet des Deux-Sèvres.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt.
- M. Jean-François Guthmann, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'alimentation.