Texte intégral
II - Initiatives pour l'emploi et la formation des salariés, le développement économique et les exportations
a) Le Gouvernement suit avec attention le déroulement des négociations engagées depuis le mois de mai dernier par les partenaires sociaux sur les conditions d'emploi. Dès leur conclusion, qui doit intervenir fin novembre, il prendra les initiatives nécessaires.
b) La formation professionnelle interne aux entreprises devra faire un "bond en avant". Une consultation des partenaires sociaux sur les conditions d'un effort massif de formation des salariés pour faire face au défi des nouvelles technologies sera organisée dans le cadre des commissions du Plan.
c) Les dispositions déjà arrêtées en vue de faciliter la création d'entreprises sont concrétisées dès aujourd'hui par la présentation du projet de loi permettant de situer le siège social des sociétés nouvelles au domicile du créateur ; elles seront complétées par l'élaboration d'un statut simplifié de société à un seul associé (société uni-personnelle).
- Le dispositif d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise sera amélioré de trois manières :
- le droit des intéressés à l'aide sera ouvert sous les seules conditions de l'existence d'un droit à indemnisation au titre du chômage et du dépôt d'un projet de création d'entreprise ;
- le remboursement de l'aide ne sera pas demandé, en cas d'échec du projet, au-delà de la diminution des indemnités restant à servir en cas de retour au chômage ;
- le montant de l'aide sera majoré.
d) L'effort de mobilisation vers l'exportation, dans lequel nos entreprises se sont largement engagées, sera poursuivi. Diverses mesures sont prises pour faciliter la conclusion du contrat d'exportation en devises. En particulier, les exportateurs pourront couvrir leurs risques de change en se rapprochant d'emprunteurs français endettés en devises. Par ailleurs, un effort important sera consenti pour le développement de nos exportations de services, et notamment de ceux comportant le plus de "matière grise".
- Les activités touristiques seront favorisées par un accès plus large aux financements bonifiés des résidences de tourisme qui contribuent à l'entrée de devises.
e) L'activité économique, et notamment celle du bâtiment et des travaux publics, sera soutenue par le dépôt prochain d'un projet de loi ouvrant une nouvelle tranche du Fonds spécial de grands travaux ; à partir d'un montant de 6 milliards de francs de subventions, elle permettra la réalisation échelonnée d'environ 16 milliards de francs de travaux.
- Les commissaires de la République sont chargés de l'application de ce dispositif dans les régions et les départements. Ils auront pour mission de coordonner l'action des divers services sur le terrain.
- Le Premier ministre les convoque le 1er octobre prochain pour leur donner les instructions du Gouvernement.