Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Orientations de la politique de santé pour les trois années à venir.

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Texte intégral

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres une communication sur les grandes orientations de la politique de santé pour les trois années à venir.
- Les progrès techniques et thérapeutiques que connaît la médecine, la nécessité d'assurer par une réelle régulation des dépenses, la pérennité de notre système de protection sociale ainsi que les problèmes actuellement posés aux hôpitaux, imposent d'avoir une vue d'ensemble du système de santé.

I - Affirmer les droits du malade
- Etre au service du malade, c'est non seulement lui prodiguer les soins dont il a besoin, mais aussi améliorer ses droits et en garantir le respect.
- Une loi sur les droits du malade, concernant notamment son information, son consentement, ses voies de recours, sera préparée avec le ministère de la justice. Elle fera l'objet d'une large consultation.
- Un projet de loi améliorant le statut des malades mentaux sera préparé avec les ministères de la justice et de l'intérieur.

II - Intensifier la prévention.
- La prévention des maladies et des accidents est en retard en France. Rattraper ce retard est une priorité nationale. Un fonds de prévention est créé à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour financer des actions nouvelles de grande envergure.
- La lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la consommation excessive de médicaments sera intensifiée.