Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives à présenté au Conseil des ministres un décret portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat et des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.
-La prime dont le montant est fixé à 1 200 francs pour les agents à temps complet en fonction au 1er novembre 1989, sera versée avec le traitement du mois de novembre.
- Les retraités civils et militaires de l'Etat percevront une allocation de 900 francs. Les veufs et veuves percevront une somme de 450 francs.
- Cette mesure sera étendue aux agents et aux retraités de la fonction publique territoriale, ainsi qu'aux retraités de la fonction publique hospitalière.
-La prime dont le montant est fixé à 1 200 francs pour les agents à temps complet en fonction au 1er novembre 1989, sera versée avec le traitement du mois de novembre.
- Les retraités civils et militaires de l'Etat percevront une allocation de 900 francs. Les veufs et veuves percevront une somme de 450 francs.
- Cette mesure sera étendue aux agents et aux retraités de la fonction publique territoriale, ainsi qu'aux retraités de la fonction publique hospitalière.