Texte intégral
Le ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté au Conseil des ministres un bilan de la session parlementaire de l'automne 1989.
- Au cours de cette session, le Gouvernement a pu faire adopter, dans un climat de dialogue constructif avec le Parlement, les principaux textes de loi qu'il avait inscrits à l'ordre du jour.
- En effet, outre la ratification de 14 conventions internationales, 30 textes législatifs ont été adoptés. Le Gouvernement n'a dû engager sa responsabilité que sur 4 d'entr'eux ; sur 24 autres, les deux assemblées ont pu parvenir à un accord et seuls 2 projets de loi ont été adoptés en donnant le dernier mot à l'Assemblée nationale.
- En réponse aux engagements de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi portant programmation militaire, le projet de la loi de finances pour 1990, le projet de loi de finances rectificative pour 1989 et le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et à la santé, seules 4 motions de censure ont été déposées. Les trois premières n'ont recueilli respectivement que 159, 240 et 254 suffrages, alors que la majorité requise était de 288 voix.
- En outre, l'ordre du jour des assemblées n'a subi que très peu de modifications. Les commissions ont disposé d'un délai d'examen important.
- Dans ces conditions, on peut considérer que le bilan de cette session parlementaire est positif tant pour le Parlement que pour le Gouvernement.
- Au cours de cette session, le Gouvernement a pu faire adopter, dans un climat de dialogue constructif avec le Parlement, les principaux textes de loi qu'il avait inscrits à l'ordre du jour.
- En effet, outre la ratification de 14 conventions internationales, 30 textes législatifs ont été adoptés. Le Gouvernement n'a dû engager sa responsabilité que sur 4 d'entr'eux ; sur 24 autres, les deux assemblées ont pu parvenir à un accord et seuls 2 projets de loi ont été adoptés en donnant le dernier mot à l'Assemblée nationale.
- En réponse aux engagements de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi portant programmation militaire, le projet de la loi de finances pour 1990, le projet de loi de finances rectificative pour 1989 et le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et à la santé, seules 4 motions de censure ont été déposées. Les trois premières n'ont recueilli respectivement que 159, 240 et 254 suffrages, alors que la majorité requise était de 288 voix.
- En outre, l'ordre du jour des assemblées n'a subi que très peu de modifications. Les commissions ont disposé d'un délai d'examen important.
- Dans ces conditions, on peut considérer que le bilan de cette session parlementaire est positif tant pour le Parlement que pour le Gouvernement.