Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division aérienne Bernard Norlain est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Soulier, préfet de l'Ariège, est admis au bénéfice du congé spécial
- M. Jean Domine, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet hors cadre
- M. Bernard Boucault, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre
- M. Henri Hurand, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord, est nommé préfet de la Haute-Corse
- Sur proposition du ministre délégué aurprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
- M. Jean-Louis Guigou est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division aérienne Bernard Norlain est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Soulier, préfet de l'Ariège, est admis au bénéfice du congé spécial
- M. Jean Domine, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet hors cadre
- M. Bernard Boucault, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre
- M. Henri Hurand, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord, est nommé préfet de la Haute-Corse
- Sur proposition du ministre délégué aurprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
- M. Jean-Louis Guigou est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale