Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. François Lavondes, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est placé en position de délégation pour une période de six mois.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le général de brigade Paul Perennez, commandant des forces de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé commandant de la gendarmerie Outre-Mer.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la nomination et à l'affection d'officiers généraux de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions :
- M. Guy-Noël Lebel est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, chargé de la communication :
- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel à compter du 13 janvier 1990.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. François Lavondes, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est placé en position de délégation pour une période de six mois.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le général de brigade Paul Perennez, commandant des forces de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé commandant de la gendarmerie Outre-Mer.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la nomination et à l'affection d'officiers généraux de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions :
- M. Guy-Noël Lebel est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, chargé de la communication :
- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel à compter du 13 janvier 1990.