Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a présenté un projet de loi relatif à la colombophilie.
- La colombophilie n'est pratiquement plus aujourd'hui qu'une activité de loisir. Il est donc possible d'alléger sensiblement les obligations imposées aux personnes possédant des pigeons voyageurs.
- Ces personnes n'auront plus à souscrire une déclaration préalable auprès du préfet. Celui-ci ne pourra plus prononcer la fermeture des colombiers. Cependant les possesseurs de pigeons voyageurs devront continuer d'appartenir à une association colombophile affiliée à une fédération nationale. Les prérogatives de cette fédération sont allégées.
- La colombophilie n'est pratiquement plus aujourd'hui qu'une activité de loisir. Il est donc possible d'alléger sensiblement les obligations imposées aux personnes possédant des pigeons voyageurs.
- Ces personnes n'auront plus à souscrire une déclaration préalable auprès du préfet. Celui-ci ne pourra plus prononcer la fermeture des colombiers. Cependant les possesseurs de pigeons voyageurs devront continuer d'appartenir à une association colombophile affiliée à une fédération nationale. Les prérogatives de cette fédération sont allégées.