Texte intégral
De nouvelles mesures fiscales sont venues encourager la participation des entreprises à la vie culturelle.
- Le ministre de la culture a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action des pouvoirs publics en faveur du mécénat.
- En vue de favoriser la participation des entreprises à la vie culturelle, le Gouvernement a engagé une politique orientée dans deux directions principales.
- 1 - L'amélioration de la fiscalité :
- Depuis le vote de l'article 79 de la loi de finances pour 1985, les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable 2 pour mille de leur chiffre d'affaires, au lieu de 1 pour mille précédemment. Cette déduction est possible lorsque ces sommes sont consacrées à des dons à des associations ou des fondations d'intérêt général à caractère culturel, ayant reçu un agrément conjoint du ministère de la culture et du ministère de l'économie, des finances et du budget.
- Par ailleurs, une circulaire du 12 avril 1985 institue la possibilité de déduire intégralement les dépenses de parrainage des entreprises. Toute entreprise qui apporte son soutien à une action culturelle, en valorisant son image de marque par l'inscription de son nom sur l'oeuvre, peut déduire, comme une dépense publicitaire, la totalité des sommes ainsi consacrées à la création. La notion de parrainage culturel entre donc dans notre droit fiscal et conduit à retenir des projets culturels dans la stratégie des entreprises.
- 2 - Une action d'information :
- Intitulée "Mécénat, mode d'emploi", une plaquette d'information sur le mécénat sera diffusée prochainement à 30 000 exemplaires par le ministère de la culture et par les chambres de commerce et d'industrie.
- Elle fournira aux entreprises une série de renseignements pratiques sur leurs possibilités en matière de mécénat et une liste d'institutions susceptibles de les conseiller.
- Elle sera complétée au mois de juin par un guide technique détaillé sur les aspects juridiques du mécénat (fiscalité, assurance, responsabilité).
- Loin de revendiquer un quelconque monopole, l'Etat cherche ainsi à encourager la présence de nouveaux acteurs dans le secteur culturel.
- Le ministre de la culture a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action des pouvoirs publics en faveur du mécénat.
- En vue de favoriser la participation des entreprises à la vie culturelle, le Gouvernement a engagé une politique orientée dans deux directions principales.
- 1 - L'amélioration de la fiscalité :
- Depuis le vote de l'article 79 de la loi de finances pour 1985, les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable 2 pour mille de leur chiffre d'affaires, au lieu de 1 pour mille précédemment. Cette déduction est possible lorsque ces sommes sont consacrées à des dons à des associations ou des fondations d'intérêt général à caractère culturel, ayant reçu un agrément conjoint du ministère de la culture et du ministère de l'économie, des finances et du budget.
- Par ailleurs, une circulaire du 12 avril 1985 institue la possibilité de déduire intégralement les dépenses de parrainage des entreprises. Toute entreprise qui apporte son soutien à une action culturelle, en valorisant son image de marque par l'inscription de son nom sur l'oeuvre, peut déduire, comme une dépense publicitaire, la totalité des sommes ainsi consacrées à la création. La notion de parrainage culturel entre donc dans notre droit fiscal et conduit à retenir des projets culturels dans la stratégie des entreprises.
- 2 - Une action d'information :
- Intitulée "Mécénat, mode d'emploi", une plaquette d'information sur le mécénat sera diffusée prochainement à 30 000 exemplaires par le ministère de la culture et par les chambres de commerce et d'industrie.
- Elle fournira aux entreprises une série de renseignements pratiques sur leurs possibilités en matière de mécénat et une liste d'institutions susceptibles de les conseiller.
- Elle sera complétée au mois de juin par un guide technique détaillé sur les aspects juridiques du mécénat (fiscalité, assurance, responsabilité).
- Loin de revendiquer un quelconque monopole, l'Etat cherche ainsi à encourager la présence de nouveaux acteurs dans le secteur culturel.