Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur les résultats de la conférence de Rio.
- Le sommet de la "planète Terre" a été un événement considérable. Les chefs d'Etat et de Gouvernement se sont réunis pour la première fois, dans le cadre d'une conférence de l'organisation des Nations unies, pour affirmer la double nécessité de la protection de l'environnement et du développement.
I - Plus de 150 Etats ont pris les engagements suivants.
- La déclaration de Rio a énuméré les principes qui fondent ces engagements : principe de précaution, principe "pollueur-payeur", principes de transparence et de démocratie, droit au développement.
- En signant la convention sur les changements climatiques, les Etats se sont engagés à lutter contre le réchauffement du climat en stabilisant puis en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. A cette occasion, la Communauté européenne a réaffirmé son engagement de stabiliser en l'an 2000 ses émissions de dioxyde de carbone au niveau atteint en 1990.
- La convention sur la biodiversité affirme sur la plan international la nécessité de protéger les espèces et les espaces sensibles.
- La déclaration sur la forêt reconnaît la valeur irremplaçable de la forêt pour l'environnement mondial.
- "L'agenda 21" fixe les objectifs à atteindre et les règles à respecter pour faire du développement durable une réalité pour le XXIème siècle. Le programme des actions qu'il prévoit sera financé par une augmentation de l'aide publique au développement. Les pays les plus dynamiques, dont la France, se sont engagés à atteindre l'objectif d'un montant d'aide publique au développement égal à 0,7 % du produit national brut pour l'an 2000. La Communauté européenne consacrera 20 milliards de francs à aider les pays en développement à réaliser ce programme.
- Un accord s'est fait pour élaborer d'ici 1994 une convention sur la désertification.
- Une commission du développement durable, premier pas vers une autorité mondiale de l'environnement, veillera au respect des engagements pris.
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