Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la défense a présenté une communication sur l'accompagnement social des restructurations au ministère de la défense.
- La réduction des effectifs des armées et la rationalisation de l'implantation territoriale des unités imposent de procéder à certaines restructurations. A cette fin, a été créée au sein du ministère de la défense une délégation aux restructurations qui agit en concertation avec tous les partenaires des sites touchés. Pour réaliser ces restructurations dans les meilleures conditions, les mesures suivantes ont été adoptées.
- 1. Pour les personnels militaires, des mesures d'aide à la mobilité géographique seront prises après concertation au sein des conseils de la fonction militaire.
- 2. Pour les personnels civils, des mesures d'aide au reclassement, à la formation, à la mobilité et au départ volontaire seront prises. Il sera proposé sans délai aux organisations syndicales de conclure avec l'Etat un protocole d'accord à ce sujet.
- L'organisation des établissements affectés par les restructurations sera adaptée pour faciliter le travail à temps partiel.
- 3. Les projets de création d'emplois dans les bassins d'emplois touchés par des mesures de restructuration continueront d'être aidés par le fonds pour les restructurations de la défense, en liaison avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Les crédits du fonds sont portés à 100 millions de francs.
- La réduction des effectifs des armées et la rationalisation de l'implantation territoriale des unités imposent de procéder à certaines restructurations. A cette fin, a été créée au sein du ministère de la défense une délégation aux restructurations qui agit en concertation avec tous les partenaires des sites touchés. Pour réaliser ces restructurations dans les meilleures conditions, les mesures suivantes ont été adoptées.
- 1. Pour les personnels militaires, des mesures d'aide à la mobilité géographique seront prises après concertation au sein des conseils de la fonction militaire.
- 2. Pour les personnels civils, des mesures d'aide au reclassement, à la formation, à la mobilité et au départ volontaire seront prises. Il sera proposé sans délai aux organisations syndicales de conclure avec l'Etat un protocole d'accord à ce sujet.
- L'organisation des établissements affectés par les restructurations sera adaptée pour faciliter le travail à temps partiel.
- 3. Les projets de création d'emplois dans les bassins d'emplois touchés par des mesures de restructuration continueront d'être aidés par le fonds pour les restructurations de la défense, en liaison avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Les crédits du fonds sont portés à 100 millions de francs.