Conseil des ministres du 07 Février 1990 L'aménagement de la Loire.

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Texte intégral

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'aménagement de la Loire, qui tire les conclusions des études réalisées en 1989 et modifie le projet défini en commun en 1986 par l'Etat et l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA).
- En effet, la lutte contre les dommages qui résultent des crues et des étiages de la Loire et de ses affluents ne doit pas ignorer la nécessité de protéger un patrimoine naturel exceptionnel.
- La Loire doit rester un fleuve vivant et libre, dont seuls les excès sont à supprimer.
- L'Etat proposera donc à l'EPALA de conclure une charte pour un aménagement intégré de la Loire, visant à :
- protéger les populations contre les fortes crues ;
- garantir l'approvisionnement en eau ;
- préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel.
- La charte reposera sur les principes suivants :
- I - Les aménagements et la gestion hydrauliques de la Loire et de ses affluents doivent avoir pour but de conserver au fleuve un caractère aussi naturel que possible, en ne limitant que les crues ou les étiages exceptionnels de son cours.
- Dans ce but :
- L'entretien du fleuve devra être mieux assuré ;
- La création de plans d'eau artificiels en aval des ouvrages existants et jusqu'à l'embouchure sera interdite ; les nouveaux endiguements seront limités au strict minimum nécessaire pour protéger les lieux actuellement habités ;
- la conception de l'ouvrage de Veurdre aura pour seul but d'écréter les crues exceptionnelles ;
- un dispositif d'approvisionnement complémentaire de la retenue de Naussac sera construit ; dans la vallée du Cher, la gestion du barrage hydroélectrique de Rochebut sera modifiée afin de résoudre rapidement le problème de l'alimentation en eau de la ville de Montluçon ; la capacité du barrage de Chambonchard sera rééexaminée en 1990, au vu de l'étude des besoins futurs, notamment dans le domaine agricole ;
- dans la vallée de la Haute-Loire, les travaux nécessaires pour protéger les populations contre les crues catastrophiques doivent être réalisés rapidement. Le projet de barrage de Serre-de-la-Fare répond à cet objectif, mais se heurte à des critiques en raison de son impact sur l'environnement. Le dépassement des coûts prévus impose à l'EPALA un examen complémentaire du dossier dans les sept mois à venir ; dans le même délai, l'Etat étudiera deux solutions alternatives : soit un barrage sec purement écréteur de crues, soit un système d'endiguements à prévoir, notamment dans l'agglomération de Brives-Charensac. L'Etat n'arrêtera sa position qu'après information et consultation des populations et des autorités locales.