Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté au Conseil des ministres, dans le cadre du chantier du renouveau du service public, une communication relative aux relations entre l'administration et les usagers.
- L'accord conclu le 9 février 1990 avec cinq organisations syndicales représentatives des trois fonctions publiques sur la grille des classifications et des rémunérations contribue à une meilleure reconnaissance du service rendu à la collectivité par les fonctionnaires ; il doit favoriser la mobilisation de ceux-ci en vue d'une plus grande efficacité et d'une meilleure satisfaction des usagers.
- L'amélioration des relations avec les usagers - tour à tour administrés, clients, consommateurs ou contribuables - est en effet l'un des principaux objectifs de l'action entreprise par l'ensemble du Gouvernement pour accroître l'efficacité des services publics.
- Trois priorités ont été retenues par le Gouvernement.
- I - Mieux informer et mieux accueillir.
- La Documentation française mettra en place une base de données, nommée "vos droits", accessible par le numéro 36.15, qui permettra d'accéder progressivement à toutes les banques de données mises en place par les différentes administrations pour l'information du public. Cette base sera accessible dès le printemps 1990 et les liaisons avec les bases des autres administrations seront réalisées dans le courant de l'année 1990.
- Les sept centre interministériels de renseignements administratifs (CIRA) existant aujourd'hui répondent déjà à plus d'un million d'appels par an. Dès 1990, deux nouveaux centres seront ouverts, l'un dans le Limousin, l'autre dans la région Midi-Pyrénées ; dans sept ans, les CIRA couvriront l'ensemble du territoire. Ainsi, tous les usagers pourront, par un simple appel téléphonique, obtenir une réponse rapide sur toute question administrative.
- Les plans de formation des ministères donneront une priorité aux actions de formation à l'accueil. La pratique courante d'une langue étrangère par les agents en contact avec le public sera encouragée.
- Les plans de modernisation des administrations donneront une priorité à la rénovation et à l'aménagement des locaux ouverts au public.
- Enfin, chaque ministre doit s'attacher à rappeler constamment aux agents placés sous son autorité les règles de courtoisie et de compréhension qui doivent présider à l'accueil du public et à la réponse au courrier des usagers.