Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres une communication relative à un plan de rénovation de l'apprentissage.
- Ce plan est un élément de la politique d'amélioration de la qualité des formations mise en oeuvre notamment par le crédit formation et la loi d'orientation sur l'enseignement. Il vise à améliorer les conditions de formation des apprentis afin qu'un plus grand nombre d'entre eux accède à une qualification.
- Si les contrats de plan Etat-régions ont déjà fait de l'apprentissage une de leurs priorités - 1 160 millions de francs prévus pour les cinq années à venir, soit 232 millions de francs par an -, le plan présenté permet de doublement des crédits : en effet 400 millions de francs en 1990 et près de 200 millions de francs pour chacune des années suivantes seront consacrés à des actions de rénovation de l'apprentissage.
- Ce plan a pour objectifs de :
- I - Donner aux centres de formation d'apprentis les moyens de mettre en oeuvre une pédagogie de qualité
- Les barêmes servant de base au calcul des subventions de fonctionnement versées par l'Etat et les régions aux centres de formation d'apprentis seront très fortement revalorisés.
- Afin d'inciter les régions à appliquer ces barêmes, la dotation de décentralisation inscrite au budget du ministère du travail sera abondée en 1990 et les années suivantes de 180 millions de francs, soit la moitié du coût total du relèvement des barêmes.
- II - Aider à la rénovation et à la modernisation des équipements pédagogiques
- 180 millions de francs sont réservés en 1990 pour le financement de conventions cadre signées avec les branches professionnelles, les régions, les organismes fédérateurs de centres de formation d'apprentis et les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture.
- III - Accompagner les évolutions de l'Apprentissage.
- 40 millions de francs seront consacrés au financement d'actions d'innovation intéressant :
- la formation des formateurs
- la mise au point d'outils pédagogiques
- l'accès à l'apprentissage
- le développement des échanges européens.
- La mise en place d'un réseau national de l'apprentissage, placé auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, permettra de suivre l'exécution de ce plan et de poursuivre la réflexion sur la rénovation de l'apprentissage.
- Ce plan est un élément de la politique d'amélioration de la qualité des formations mise en oeuvre notamment par le crédit formation et la loi d'orientation sur l'enseignement. Il vise à améliorer les conditions de formation des apprentis afin qu'un plus grand nombre d'entre eux accède à une qualification.
- Si les contrats de plan Etat-régions ont déjà fait de l'apprentissage une de leurs priorités - 1 160 millions de francs prévus pour les cinq années à venir, soit 232 millions de francs par an -, le plan présenté permet de doublement des crédits : en effet 400 millions de francs en 1990 et près de 200 millions de francs pour chacune des années suivantes seront consacrés à des actions de rénovation de l'apprentissage.
- Ce plan a pour objectifs de :
- I - Donner aux centres de formation d'apprentis les moyens de mettre en oeuvre une pédagogie de qualité
- Les barêmes servant de base au calcul des subventions de fonctionnement versées par l'Etat et les régions aux centres de formation d'apprentis seront très fortement revalorisés.
- Afin d'inciter les régions à appliquer ces barêmes, la dotation de décentralisation inscrite au budget du ministère du travail sera abondée en 1990 et les années suivantes de 180 millions de francs, soit la moitié du coût total du relèvement des barêmes.
- II - Aider à la rénovation et à la modernisation des équipements pédagogiques
- 180 millions de francs sont réservés en 1990 pour le financement de conventions cadre signées avec les branches professionnelles, les régions, les organismes fédérateurs de centres de formation d'apprentis et les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture.
- III - Accompagner les évolutions de l'Apprentissage.
- 40 millions de francs seront consacrés au financement d'actions d'innovation intéressant :
- la formation des formateurs
- la mise au point d'outils pédagogiques
- l'accès à l'apprentissage
- le développement des échanges européens.
- La mise en place d'un réseau national de l'apprentissage, placé auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, permettra de suivre l'exécution de ce plan et de poursuivre la réflexion sur la rénovation de l'apprentissage.