Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonctin publique et des réformes administratives a présenté au Conseil des ministres deux décrets.
- Le premier comprend une revalorisation des traitements de 0,5 % et l'attribution uniforme d'un point d'indice majoré au 1er janvier 1990 au titre de l'apurement de l'accord salarial 1988-1989. Le second augmente les traitements de 1,2 % au 1er janvier 1990 ; cette mesure est un à valoir sur les négociations salariales pour l'année 1990. Ainsi, le minimum de rémunération mensuelle brute et hors primes et indemnités passera de 5157 francs en décembre 1989 à 5268,40 francs au 1er avril 1990.
- Ces dispositions bénéficient aux agents civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi qu'aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les retraités civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière en bénéficieront dans les mêmes conditions.
- Le premier comprend une revalorisation des traitements de 0,5 % et l'attribution uniforme d'un point d'indice majoré au 1er janvier 1990 au titre de l'apurement de l'accord salarial 1988-1989. Le second augmente les traitements de 1,2 % au 1er janvier 1990 ; cette mesure est un à valoir sur les négociations salariales pour l'année 1990. Ainsi, le minimum de rémunération mensuelle brute et hors primes et indemnités passera de 5157 francs en décembre 1989 à 5268,40 francs au 1er avril 1990.
- Ces dispositions bénéficient aux agents civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi qu'aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les retraités civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière en bénéficieront dans les mêmes conditions.