Texte intégral
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé de la famille ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'allocation de rentrée scolaire et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Ce projet a deux objectifs :
- aider les familles dont les enfants poursuivent leurs études au-delà de 16 ans, en prolongeant le versement de l'allocation de rentrée scolaire jusqu'à 18 ans et en étendant le bénéfice de cette allocation aux personnes qui perçoivent l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation d'adulte handicapé ;
- aider toutes les familles qui ont de jeunes enfants et qui emploient une assistante maternelle agréée en créant une prestation spéciale d'assistante maternelle pour la garde d'enfants de moins de 6 ans. Cette prestation consiste à prendre en charge le montant des cotisations sociales dûes par l'employeur et assises sur les rémunérations réelles des assistantes maternelles, ce qui améliore la couverture sociale de celles-ci en matière d'assurance maladie et de pension de retraite.
- Ce projet a deux objectifs :
- aider les familles dont les enfants poursuivent leurs études au-delà de 16 ans, en prolongeant le versement de l'allocation de rentrée scolaire jusqu'à 18 ans et en étendant le bénéfice de cette allocation aux personnes qui perçoivent l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation d'adulte handicapé ;
- aider toutes les familles qui ont de jeunes enfants et qui emploient une assistante maternelle agréée en créant une prestation spéciale d'assistante maternelle pour la garde d'enfants de moins de 6 ans. Cette prestation consiste à prendre en charge le montant des cotisations sociales dûes par l'employeur et assises sur les rémunérations réelles des assistantes maternelles, ce qui améliore la couverture sociale de celles-ci en matière d'assurance maladie et de pension de retraite.