Texte intégral
Aider les entreprises françaises à surmonter les obstacles au développement de leurs exportations que peut constituer l'utilisation de normes techniques.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur les problèmes que pose l'utilisation de normes techniques en matière de commerce extérieur.
- Les obstacles aux échanges résultant des normes occupent une place croissante dans les négociations commerciales bilatérales, communautaires ou multinationales, notamment dans celles concernant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
- La politique française dans ce domaine s'ordonne autour des quatres axes suivants :
- 1 - Aider les entreprises à surmonter les obstacles que peuvent constituer les normes sur les marchés étrangers.
- Il s'agit :
- de développer les prestations du système "NOREX" de conseil technique aux exportateurs, qui sera doté d'une antenne au Japon complétant celles existant déjà aux Etats-Unis et en République fédérale d'Allemagne ;
- de rechercher l'agrément à l'étranger de laboratoires français pour réaliser les procédures d'homologation de produits.
- 2 - Développer et promouvoir à l'étranger le système français de normes et de certification.
- Il s'agit :
- d'obtenir la reconnaissance par les pays étrangers de l'équivalence de normes françaises à leurs normes nationales (la République Fédérale d'Allemagne vient de reconnaître ainsi une première liste de 120 normes françaises) ;