Texte intégral
d'étudier la possibilité de créer en France une marque de sécurité des produits, capable de constituer un "passeport" pour l'exportation des produits français ;
- de poursuivre l'effort de traduction des normes françaises, dont 5 000 sont déjà disponibles en langue anglaise ;
- de développer les actions du groupement d'intérêt économique CERLAB en matière de coopération avec les pays en développement dans le domaine des normes.
- 3 - Accélérer la création d'un espace européen des normes.
- Le Gouvernement français appuie la politique menée par la Communauté européenne en matière de normes, qui vise notamment à :
- prévenir l'apparition des entraves techniques grâce à une meilleure information préalable et à une concertation entre les Etats membres sur leurs projets de réglementation ;
- accélérer, grâce à la nouvelle procédure décidée à Bruxelles le 7 mai dernier, l'harmonisation des réglementations techniques dont le respect ouvrira droit à la libre circulation des produits dans la Communauté ;
- donner la priorité à l'élaboration des normes dans le domaine des technologies nouvelles, comme cela se fait dans l'informatique, de manière à favoriser l'essor de l'industrie européenne.
- 4 - Développer la présence française dans les instances internationales de normalisation traitant des nouvelles technologies.