Texte intégral
Le ministre des affaires européennes a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la préparation de la réalisation du marché intérieur européen le 1er janvier 1993.
- La réalisation du marché intérieur implique l'adoption de dispositions communautaires et leur application dans les Etats membres pour préparer l'économie française à la perspective du marché unique.
- En termes quantitatifs, le bilan est satisfaisant : plus de la moitié des 282 mesures recensées par la commission des Communautés européennes pour appliquer le Livre Blanc de 1985 ont été adoptées.
- L'effort doit être poursuivi et certains secteurs demandent une vigilance particulière, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes, la fiscalité et le droit des sociétés. De même, la mise en oeuvre de la charte sociale doit être rapidement assurée et des politiques spécifiques s'avèrent nécessaires, en particulier dans les domaines de la protection de l'environnement et des grands réseaux transeuropéens, essentiellement en matière d'énergie, de transports et de télécommunications.
- La réalisation du marché intérieur implique l'adoption de dispositions communautaires et leur application dans les Etats membres pour préparer l'économie française à la perspective du marché unique.
- En termes quantitatifs, le bilan est satisfaisant : plus de la moitié des 282 mesures recensées par la commission des Communautés européennes pour appliquer le Livre Blanc de 1985 ont été adoptées.
- L'effort doit être poursuivi et certains secteurs demandent une vigilance particulière, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes, la fiscalité et le droit des sociétés. De même, la mise en oeuvre de la charte sociale doit être rapidement assurée et des politiques spécifiques s'avèrent nécessaires, en particulier dans les domaines de la protection de l'environnement et des grands réseaux transeuropéens, essentiellement en matière d'énergie, de transports et de télécommunications.