Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bertrand Schwartz est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- M. Jean-Pierre Brunet, Ambassadeur de France, est admis à la retraite sur sa demande.
- Sur proposition du ministre de la défense, diverses dispositions d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des PTT :
- M. André Darrigrand, inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé directeur du personnel et des affaires sociales.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, les conseils municipaux des communes de Longeville-sur-Mer (Vendée) et Anaa (Polynésie française) ont été dissous.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bertrand Schwartz est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- M. Jean-Pierre Brunet, Ambassadeur de France, est admis à la retraite sur sa demande.
- Sur proposition du ministre de la défense, diverses dispositions d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des PTT :
- M. André Darrigrand, inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé directeur du personnel et des affaires sociales.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, les conseils municipaux des communes de Longeville-sur-Mer (Vendée) et Anaa (Polynésie française) ont été dissous.