Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation a présenté une communication sur l'Europe et les consommateurs.
- I - La protection des consommateurs est une préoccupation ancienne de la Communauté. Le premier programme de travail dans le domaine de la consommation remonte à 1975.
- L'Acte unique a permis de franchir une nouvelle étape. Il prévoit que les mesures destinées à réaliser le marché intérieur doivent prendre pour base "un niveau élevé de protection" des consommateurs.
- La France a largement contribué à traduire cette préoccupation dans les faits. C'est sous la présidence française, au cours du second semestre de 1989, qu' a été relancée la politique communautaire en faveur des consommateurs.
- II - Depuis trois ans, la Communauté a adopté des textes importants pour améliorer la vie quotidienne des consommateurs.
- Des directives ou des règlements ont traité de la sécurité des produits, de la qualité des produits du terroir, du crédit à la consommation, de l'affichage des prix, des voyages organisés et des produits fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement.
- III - Le traité de Maastricht offre de nouvelles perspectives.
- Avec la réalisation du marché intérieur, qui sera achevée au 1er janvier 1993, les consommateurs peuvent accéder, avec toutes les garanties nécessaires, à une grande diversité de produits et de services. Ils ont en outre bénéficié en France, depuis 1986, d'un allégement de la taxe sur la valeur ajoutée, lié à l'instauration du marché unique, égal à 50 milliards de francs.
- Le traité de Maastricht fait de la politique de la consommation un objectif à part entière de l'Union européenne et précise que la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs.
- La création de l'Union économique et monétaire présente de nouveaux avantages. La stabilité des prix est l'un de ses premiers objectifs. La création d'une monnaie unique favorisera la comparaison des prix et conduira à la suppression des commissions de change.
- I - La protection des consommateurs est une préoccupation ancienne de la Communauté. Le premier programme de travail dans le domaine de la consommation remonte à 1975.
- L'Acte unique a permis de franchir une nouvelle étape. Il prévoit que les mesures destinées à réaliser le marché intérieur doivent prendre pour base "un niveau élevé de protection" des consommateurs.
- La France a largement contribué à traduire cette préoccupation dans les faits. C'est sous la présidence française, au cours du second semestre de 1989, qu' a été relancée la politique communautaire en faveur des consommateurs.
- II - Depuis trois ans, la Communauté a adopté des textes importants pour améliorer la vie quotidienne des consommateurs.
- Des directives ou des règlements ont traité de la sécurité des produits, de la qualité des produits du terroir, du crédit à la consommation, de l'affichage des prix, des voyages organisés et des produits fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement.
- III - Le traité de Maastricht offre de nouvelles perspectives.
- Avec la réalisation du marché intérieur, qui sera achevée au 1er janvier 1993, les consommateurs peuvent accéder, avec toutes les garanties nécessaires, à une grande diversité de produits et de services. Ils ont en outre bénéficié en France, depuis 1986, d'un allégement de la taxe sur la valeur ajoutée, lié à l'instauration du marché unique, égal à 50 milliards de francs.
- Le traité de Maastricht fait de la politique de la consommation un objectif à part entière de l'Union européenne et précise que la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs.
- La création de l'Union économique et monétaire présente de nouveaux avantages. La stabilité des prix est l'un de ses premiers objectifs. La création d'une monnaie unique favorisera la comparaison des prix et conduira à la suppression des commissions de change.