Texte intégral
Le ministre délégué chargé de la francophonie a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action extérieure de la France dans le domaine de la télévision à la suite du rapport qu'il a rédigé sur ce sujet à la demande du Premier ministre.
- Des initiatives ont été prises récemment par la France et les pays francophones : lancement du satellite TDF 1, création de Canal France International, diffusion de la Sept et d'Antenne 2 par satellite, création de TV5 Québec - Canada. Mais la présence de la France à l'étranger dans le domaine de la télévision reste à développer.
- A cet effet et conformément aux recommandations du rapport, deux séries principales de mesures ont été retenues :
- la diffusion, par satellites, d'un choix d'images susceptibles d'être reprises par les télévisions étrangères ; cette diffusion se fera par l'intermédiaire d'une banque mondiale de programmes créée à partir de Canal France International et par une agence française d'images d'actualité ; ces actions, qui seront accompagnées par une politique de promotion des programmes de télévision, auront la SOFIRAD pour opérateur principal ;
- la mise en oeuvre d'une stratégie européenne comportant deux aspects essentiels : le développement progressif de la diffusion d'Antenne 2 ; l'action conjointe, dans le cadre d'Eureka audiovisuel, de partenaires publics et privés afin de promouvoir la coopération européenne en matière de production et de diffusion.
- Un conseil audiovisuel extérieur de la France regroupant les ministres intéressés et placés sous l'autorité du Premier ministre sera créé. Il sera chargé de définir la politique des pouvoirs publics en matière d'action extérieure dans le domaine de la télévision.
- Seront poursuivies les consultations déjà engagées avec les titulaires de droits d'exploitation des oeuvres audiovisuelles afin de parvenir à un régime de rémunération qui, dans le respect des principes de la législation française, n'entrave pas le développement de notre action à l'étranger.
- Cinquante millions de francs seront inscrits en mesures nouvelles pour financer les propositions à réaliser dès 1990. dans 5 ans, la dotation budgétaire consacrée à l'action extérieure de la France dans le domaine de la télévision devra être à parité avec celle qui est consacrée à l'action dans le domaine de la radio.
- Des initiatives ont été prises récemment par la France et les pays francophones : lancement du satellite TDF 1, création de Canal France International, diffusion de la Sept et d'Antenne 2 par satellite, création de TV5 Québec - Canada. Mais la présence de la France à l'étranger dans le domaine de la télévision reste à développer.
- A cet effet et conformément aux recommandations du rapport, deux séries principales de mesures ont été retenues :
- la diffusion, par satellites, d'un choix d'images susceptibles d'être reprises par les télévisions étrangères ; cette diffusion se fera par l'intermédiaire d'une banque mondiale de programmes créée à partir de Canal France International et par une agence française d'images d'actualité ; ces actions, qui seront accompagnées par une politique de promotion des programmes de télévision, auront la SOFIRAD pour opérateur principal ;
- la mise en oeuvre d'une stratégie européenne comportant deux aspects essentiels : le développement progressif de la diffusion d'Antenne 2 ; l'action conjointe, dans le cadre d'Eureka audiovisuel, de partenaires publics et privés afin de promouvoir la coopération européenne en matière de production et de diffusion.
- Un conseil audiovisuel extérieur de la France regroupant les ministres intéressés et placés sous l'autorité du Premier ministre sera créé. Il sera chargé de définir la politique des pouvoirs publics en matière d'action extérieure dans le domaine de la télévision.
- Seront poursuivies les consultations déjà engagées avec les titulaires de droits d'exploitation des oeuvres audiovisuelles afin de parvenir à un régime de rémunération qui, dans le respect des principes de la législation française, n'entrave pas le développement de notre action à l'étranger.
- Cinquante millions de francs seront inscrits en mesures nouvelles pour financer les propositions à réaliser dès 1990. dans 5 ans, la dotation budgétaire consacrée à l'action extérieure de la France dans le domaine de la télévision devra être à parité avec celle qui est consacrée à l'action dans le domaine de la radio.