Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de la France dans le domaine des matières premières minérales.
- La France est pauvre en ressources minérales. Pour réduire sa vulnérabilité, elle a mis en place un stock de précaution. Ce stock, dont la nécessité est réaffirmée, doit être adapté en permanence à l'évolution de l'environnement international.
- Les années de crise, marquées par la crainte de la pénurie puis par la surabondance globale, ont mis en évidence le rôle fondamental des établissements publics et des entreprises industrielles du secteur. Leur vitalité technologique, commerciale et financière est, pour l'ensemble de l'industrie française, une des meilleures garanties d'approvisionnement à long terme en matériaux de base.
- Les pouvoirs publics contribuent au maintien de cette vitalité par :
- un effort de recherche prenant mieux en compte l'évolution de la demande des industriels, renforçant leur capacité d'innovation et maintenant la recherche de base à un niveau suffisant ;
- le souci de faire respecter des règles stables pour le commerce international ;
- une protection efficace de l'environnement qui exploite toutes les possibilités d'économies et de recyclage ;
- une politique de coopération en matière de formation, de recherche et d'exploitation minière, avec le concours notamment du Bureau de recherches géologiques et minières. Maintenue dans son champ traditionnel, cette politique sera étendue aux pays de l'Est.
- La France est pauvre en ressources minérales. Pour réduire sa vulnérabilité, elle a mis en place un stock de précaution. Ce stock, dont la nécessité est réaffirmée, doit être adapté en permanence à l'évolution de l'environnement international.
- Les années de crise, marquées par la crainte de la pénurie puis par la surabondance globale, ont mis en évidence le rôle fondamental des établissements publics et des entreprises industrielles du secteur. Leur vitalité technologique, commerciale et financière est, pour l'ensemble de l'industrie française, une des meilleures garanties d'approvisionnement à long terme en matériaux de base.
- Les pouvoirs publics contribuent au maintien de cette vitalité par :
- un effort de recherche prenant mieux en compte l'évolution de la demande des industriels, renforçant leur capacité d'innovation et maintenant la recherche de base à un niveau suffisant ;
- le souci de faire respecter des règles stables pour le commerce international ;
- une protection efficace de l'environnement qui exploite toutes les possibilités d'économies et de recyclage ;
- une politique de coopération en matière de formation, de recherche et d'exploitation minière, avec le concours notamment du Bureau de recherches géologiques et minières. Maintenue dans son champ traditionnel, cette politique sera étendue aux pays de l'Est.