Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs à l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT).
- L'organisation INMARSAT, créée à Londres en 1976, a pour objet de gérer un système international de communications par satellites destiné à la navigation maritime. L'utilisation des techniques spatiales permet de remédier à l'encombrement des radiocommunications et à la difficulté d'affecter davantage de fréquences aux communications avec les navires.
- L'organisation INMARSAT, créée à Londres en 1976, a pour objet de gérer un système international de communications par satellites destiné à la navigation maritime. L'utilisation des techniques spatiales permet de remédier à l'encombrement des radiocommunications et à la difficulté d'affecter davantage de fréquences aux communications avec les navires.