Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Paul Bouchet est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- Pierre Rouvière, préfet hors cadre, est admis au bénéfice du congé spécial.
- M. Jacques Le Cornec, préfet hors cadre, est admis au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Paul Bouchet est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- Pierre Rouvière, préfet hors cadre, est admis au bénéfice du congé spécial.
- M. Jacques Le Cornec, préfet hors cadre, est admis au bénéfice du congé spécial.