Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la défense nationale.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre Merand, procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, est nommé procureur général près la Cour d'appel d'Aix.
- M. Paul-Louis Aumeras, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Montpellier.
- M. André Ride, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Limoges.
- M. Hubert de Touzalin, avocat général près la Cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Reims.
- M. François Deby, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-François Gueullette, préfet de l'Ariège, est nommé préfet hors cadre.
- M. Christian Galliard de Lavernée, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de l'Ariège.
- M. Nicolas Jacquet, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
- M. Gérard Deplace, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet hors cadre.
- M. Didier Cultiaux, préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé préfet de Seine-et-Marne.
- M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances et mis en position de service détaché.
- M. Pierre-Henry Maccioni, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la Zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde est nommé préfet hors cadre.
- M. Antoine Guerrier de Dumast, sous-préfet hors classe, directeur de l'administration à la Préfecture de Paris, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
- Sur proposition du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
- M. Laurent Vachey, inspecteur des finances, est nommé président de l'agence française du sang.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la défense nationale.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre Merand, procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, est nommé procureur général près la Cour d'appel d'Aix.
- M. Paul-Louis Aumeras, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Montpellier.
- M. André Ride, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Limoges.
- M. Hubert de Touzalin, avocat général près la Cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Reims.
- M. François Deby, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-François Gueullette, préfet de l'Ariège, est nommé préfet hors cadre.
- M. Christian Galliard de Lavernée, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de l'Ariège.
- M. Nicolas Jacquet, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
- M. Gérard Deplace, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet hors cadre.
- M. Didier Cultiaux, préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé préfet de Seine-et-Marne.
- M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances et mis en position de service détaché.
- M. Pierre-Henry Maccioni, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la Zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde est nommé préfet hors cadre.
- M. Antoine Guerrier de Dumast, sous-préfet hors classe, directeur de l'administration à la Préfecture de Paris, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
- Sur proposition du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
- M. Laurent Vachey, inspecteur des finances, est nommé président de l'agence française du sang.