Texte intégral
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat a présenté une communication sur la politique en faveur de l'artisanat.
- Le Gouvernement présentera à l'automne un plan en faveur des PME en complément des mesures déjà annoncées. Les actions de développement du secteur des métiers, redevenu créateur d'entreprises et d'emplois depuis 1994, y occuperont une place privilégiée.
- D'ores et déjà, les mesures suivantes, qu'appelle la situation préoccupante de l'emploi, ont été confirmées ou décidées.
- 1. Afin d'affirmer l'identité de l'artisanat, la possibilité sera donnée aux artisans de rester inscrits au répertoire des métiers, lorsque l'effectif de leur entreprise dépasse 15 salariés.
- 2. L'amélioration de la protection sociale des artisans sera poursuivie : à la possibilité offerte depuis le 1er juillet de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'ajoutera celle, donnée aux conjoints collaborateurs, de racheter des cotisations pour la retraite. Les conditions d'examen des demandes de remise gracieuse des majorations en cas de retard dans le paiement des cotisations sociales seront assouplies.
- 3. La modernisation des entreprises et de leur financement sera facilitée par l'affectation d'une enveloppe de 100 MF du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) à la gestion duquel l'Union professionnelle artisanale sera associée. Ces crédits permettront aux entreprises de s'adapter au droit communautaire et aux nouvelles exigences de qualité.
- 4. Afin que les artisans puissent pleinement bénéficier de l'allégement des charges, des services communs de première embauche seront créés en association avec les professionnels. Ces services s'adresseront plus particulièrement aux 410000 artisans travaillant seuls et les aideront dans leurs démarches de recrutement d'un premier salarié.
- Parallèlement à l'action des partenaires sociaux, l'Etat accompagnera l'effort de développement de l'apprentissage.
- Le Gouvernement présentera à l'automne un plan en faveur des PME en complément des mesures déjà annoncées. Les actions de développement du secteur des métiers, redevenu créateur d'entreprises et d'emplois depuis 1994, y occuperont une place privilégiée.
- D'ores et déjà, les mesures suivantes, qu'appelle la situation préoccupante de l'emploi, ont été confirmées ou décidées.
- 1. Afin d'affirmer l'identité de l'artisanat, la possibilité sera donnée aux artisans de rester inscrits au répertoire des métiers, lorsque l'effectif de leur entreprise dépasse 15 salariés.
- 2. L'amélioration de la protection sociale des artisans sera poursuivie : à la possibilité offerte depuis le 1er juillet de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'ajoutera celle, donnée aux conjoints collaborateurs, de racheter des cotisations pour la retraite. Les conditions d'examen des demandes de remise gracieuse des majorations en cas de retard dans le paiement des cotisations sociales seront assouplies.
- 3. La modernisation des entreprises et de leur financement sera facilitée par l'affectation d'une enveloppe de 100 MF du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) à la gestion duquel l'Union professionnelle artisanale sera associée. Ces crédits permettront aux entreprises de s'adapter au droit communautaire et aux nouvelles exigences de qualité.
- 4. Afin que les artisans puissent pleinement bénéficier de l'allégement des charges, des services communs de première embauche seront créés en association avec les professionnels. Ces services s'adresseront plus particulièrement aux 410000 artisans travaillant seuls et les aideront dans leurs démarches de recrutement d'un premier salarié.
- Parallèlement à l'action des partenaires sociaux, l'Etat accompagnera l'effort de développement de l'apprentissage.