Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Michel Gonnet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la comptabilité publique.
- M. Jacques Campet, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- M. Gérard Thery est nommé président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Jean-Paul Dellenbach est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien - Saint Denis de la Réunion.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. François Goudard, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet de la Dordogne.
- M. André Viau, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de la Haute-Corse.
- M. Joël Gadbin, préfet de l'Isère, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
- Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur des hôpitaux.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- M. Daniel Perrin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Michel Gonnet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la comptabilité publique.
- M. Jacques Campet, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- M. Gérard Thery est nommé président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Jean-Paul Dellenbach est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien - Saint Denis de la Réunion.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. François Goudard, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet de la Dordogne.
- M. André Viau, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de la Haute-Corse.
- M. Joël Gadbin, préfet de l'Isère, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
- Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur des hôpitaux.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- M. Daniel Perrin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.