Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté au Conseil des ministres un décret modifiant le décret du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer.
- Jusqu'à maintenant, la compétence géographique des préfets maritimes, responsables de la coordination de l'action des administrations en mer, était calquée sur les limites des régions maritimes militaires.
- Le plan "Armées 2000" de réorganisation des armées conduit à supprimer la région maritime de Cherbourg mais cette modification des limites des circonscriptions de défense maritime ne doit pas avoir d'incidence sur l'organisation civile des actions de l'Etat en mer. Le décret maintient donc à Cherbourg un préfet maritime pour le secteur de la Manche et de la Mer du Nord.
- Jusqu'à maintenant, la compétence géographique des préfets maritimes, responsables de la coordination de l'action des administrations en mer, était calquée sur les limites des régions maritimes militaires.
- Le plan "Armées 2000" de réorganisation des armées conduit à supprimer la région maritime de Cherbourg mais cette modification des limites des circonscriptions de défense maritime ne doit pas avoir d'incidence sur l'organisation civile des actions de l'Etat en mer. Le décret maintient donc à Cherbourg un préfet maritime pour le secteur de la Manche et de la Mer du Nord.