Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres une communication sur le renouveau du service public au ministère de l'agriculture et de la forêt.
- Il a décrit les actions les plus significatives conduites à ce jour.
- 1 - En matière de formation :
- Un accord triennal sur la formation continue a été signé avec les syndicats de fonctionnaires qui met l'accent sur la formation des agents d'exécution ; la formation des cadres à la gestion des ressources humaines a été développée.
- 2 - En matière de gestion des personnels :
- L'amélioration de la situation des agents contractuels est engagée. Les membres du corps enseignant des établissements agricoles bénéficient des mesures de revalorisation applicables à l'éducation nationale ; le ministre de l'agriculture et les syndicats représentatifs des agents administratifs, techniques, ouvriers et de service de ces établissements ont signé un accord comportant des mesures en matière de formation, de conditions de travail et de rémunération.
- 3 - En matière de fonctionnement des services :
- Dès le 1er janvier 1991, les crédits de fonctionnement courant seront globalisés à l'échelon des directions centrales et locales ; en contrepartie un contrôle de gestion a posteriori sera institué.
- Un programme de 50 mesures de déconcentration a été lancé. Une soixantaine de projets de service sont en préparation et la création de cinq centres de responsabilité est envisagée à titre expérimental à l'aide d'un fonds de rénovation qui sera créé en 1991. L'évaluation de plusieurs politiques est en cours : aide aux agriculteurs en difficulté, sécurité de l'approvisionnement alimentaire.
- Ainsi est lancé un mouvement qui doit se poursuivre pendant plusieurs années. Il doit être accompagné d'une politique de communication interne et externe, d'une volonté de dialogue social et d'un effort d'accueil des usagers.
- Il a décrit les actions les plus significatives conduites à ce jour.
- 1 - En matière de formation :
- Un accord triennal sur la formation continue a été signé avec les syndicats de fonctionnaires qui met l'accent sur la formation des agents d'exécution ; la formation des cadres à la gestion des ressources humaines a été développée.
- 2 - En matière de gestion des personnels :
- L'amélioration de la situation des agents contractuels est engagée. Les membres du corps enseignant des établissements agricoles bénéficient des mesures de revalorisation applicables à l'éducation nationale ; le ministre de l'agriculture et les syndicats représentatifs des agents administratifs, techniques, ouvriers et de service de ces établissements ont signé un accord comportant des mesures en matière de formation, de conditions de travail et de rémunération.
- 3 - En matière de fonctionnement des services :
- Dès le 1er janvier 1991, les crédits de fonctionnement courant seront globalisés à l'échelon des directions centrales et locales ; en contrepartie un contrôle de gestion a posteriori sera institué.
- Un programme de 50 mesures de déconcentration a été lancé. Une soixantaine de projets de service sont en préparation et la création de cinq centres de responsabilité est envisagée à titre expérimental à l'aide d'un fonds de rénovation qui sera créé en 1991. L'évaluation de plusieurs politiques est en cours : aide aux agriculteurs en difficulté, sécurité de l'approvisionnement alimentaire.
- Ainsi est lancé un mouvement qui doit se poursuivre pendant plusieurs années. Il doit être accompagné d'une politique de communication interne et externe, d'une volonté de dialogue social et d'un effort d'accueil des usagers.