Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Pierre Puissochet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de détachement de longue durée.
- M. François Essig, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de détachement de longue durée.
- M. Michel Roux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur :
- M. Pierre Boisson est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administrtion de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP).
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- Mme Paulette Girard, professeur, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :
- M. Philippe Essig est nommé président du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).
- M. Michel Bousselot est nommé directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP).
- M. Lanfranco Virgili, architecte, est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
- M. George-Bernard Renouard est nommé inspecteur général du tourisme.
- Sur proposition du ministre de la culture :
- M. Jean-Pierre Babelon, archiviste paléographe, est nommé inspecteur général des archives.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Pierre Puissochet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de détachement de longue durée.
- M. François Essig, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat hors tour et maintenu en position de détachement de longue durée.
- M. Michel Roux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur :
- M. Pierre Boisson est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administrtion de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP).
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- Mme Paulette Girard, professeur, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :
- M. Philippe Essig est nommé président du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).
- M. Michel Bousselot est nommé directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP).
- M. Lanfranco Virgili, architecte, est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
- M. George-Bernard Renouard est nommé inspecteur général du tourisme.
- Sur proposition du ministre de la culture :
- M. Jean-Pierre Babelon, archiviste paléographe, est nommé inspecteur général des archives.