Texte intégral
La décentralisation des initiatives permet d'élargir l'effort de solidarité consenti par notre pays en faveur du tiers-monde.
- Le ministre délégué chargé de la coopération et du développement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la coopération des collectivités locales avec le tiers-monde.
- 1 - Mise en oeuvre par les régions, les départements et les communes avec le concours des organisations non gouvernementales et d'un grand nombre de partenaires, tels que les chambres de commerce et d'industrie, les universités, les organismes socio-professionnels, les entreprises et les médias, la coopération décentralisée est devenue une composante à part entière de l'effort de coopération de la nation en faveur des pays en développement.
- Le gouvernement s'attache à faciliter les initiatives prises en ce domaine et à renforcer leur cohérence, dans le cadre de la politique extérieure de la France.
- 2 - Un dispositif d'information, d'animation et d'appui, la bourse des projets de coopération décentralisée, a d'ores et déjà été mis en place. Une enveloppe de plus de 5 millions de francs a été dégagée sur les crédits du fonds d'aide et de coopération pour financer les premiers projets.
- 3 - Le gouvernement a arrêté les mesures complémentaires suivantes :
- Des conventions pourront être conclues entre l'Etat et les collectivités territoriales pour la réalisation et le financement en commun d'actions de coopération.
- Une meilleure mobilisation de l'épargne privée et de certaines ressources des collectivités territoriales en faveur de la coopération décentralisée sera encouragée. Les besoins de financement en France de ces collectivités, liés à des actions de coopération, pourront être couverts dans le cadre des procédures de financement de la caisse des dépôts et consignations.
- L'accès des collectivités territoriales aux concours du fonds européen de développement et des autres crédits communautaires d'aide au développement sera recherché.
- Les projets de coopération décentralisée pourront bénéficier, y compris à l'étranger, du concours de jeunes volontaires.
- La participation des professions agricoles et alimentaires aux actions de coopération décentralisée sera encouragée, notamment à partir des conclusions du rapport remis par M. Neeser au ministre de l'agriculture.
- Pour l'exercice 1986, l'effort de l'Etat en faveur de ces actions sera nettement marqué dans le budget de la coopération avec une enveloppe spécifique de crédits de 25 millions de francs.
- Le ministre délégué chargé de la coopération et du développement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la coopération des collectivités locales avec le tiers-monde.
- 1 - Mise en oeuvre par les régions, les départements et les communes avec le concours des organisations non gouvernementales et d'un grand nombre de partenaires, tels que les chambres de commerce et d'industrie, les universités, les organismes socio-professionnels, les entreprises et les médias, la coopération décentralisée est devenue une composante à part entière de l'effort de coopération de la nation en faveur des pays en développement.
- Le gouvernement s'attache à faciliter les initiatives prises en ce domaine et à renforcer leur cohérence, dans le cadre de la politique extérieure de la France.
- 2 - Un dispositif d'information, d'animation et d'appui, la bourse des projets de coopération décentralisée, a d'ores et déjà été mis en place. Une enveloppe de plus de 5 millions de francs a été dégagée sur les crédits du fonds d'aide et de coopération pour financer les premiers projets.
- 3 - Le gouvernement a arrêté les mesures complémentaires suivantes :
- Des conventions pourront être conclues entre l'Etat et les collectivités territoriales pour la réalisation et le financement en commun d'actions de coopération.
- Une meilleure mobilisation de l'épargne privée et de certaines ressources des collectivités territoriales en faveur de la coopération décentralisée sera encouragée. Les besoins de financement en France de ces collectivités, liés à des actions de coopération, pourront être couverts dans le cadre des procédures de financement de la caisse des dépôts et consignations.
- L'accès des collectivités territoriales aux concours du fonds européen de développement et des autres crédits communautaires d'aide au développement sera recherché.
- Les projets de coopération décentralisée pourront bénéficier, y compris à l'étranger, du concours de jeunes volontaires.
- La participation des professions agricoles et alimentaires aux actions de coopération décentralisée sera encouragée, notamment à partir des conclusions du rapport remis par M. Neeser au ministre de l'agriculture.
- Pour l'exercice 1986, l'effort de l'Etat en faveur de ces actions sera nettement marqué dans le budget de la coopération avec une enveloppe spécifique de crédits de 25 millions de francs.