Texte intégral
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire a présenté une communication sur l'aléa thérapeutique.
- La médecine est de plus en plus efficace. Mais, en dehors de toute faute médicale, des accidents thérapeutiques peuvent se produire.
- Notre système de protection contre la maladie, bien qu'il soit l'un des meilleurs au monde, n'assure pas aujourd'hui la réparation de ces accidents thérapeutiques.
- Le ministre a présenté les grandes lignes du dispositif à mettre en place pour remédier à cette insuffisance.
- L'objectif est d'indemniser toute personne victime d'un accident médical grave dont les conséquences sont disproportionnées aux effets probables de l'acte médical ou à l'évolution prévisible de la maladie. Cette indemnisation doit être faite selon une procédure souple et rapide, évitant aux victimes des démarches longues, pénibles et coûteuses.
- Personne ne devant être laissée à l'écart du droit à l'indemnisation, l'indemnisation doit reposer sur l'assurance collective et la mutualisation des risques.
- L'établissement du lien entre l'acte médical et le dommage et l'évaluation de la gravité du préjudice pourraient relever d'un comité d'expertise et de médiation. Les personnes s'estimant victime d'un dommage résultant d'un acte médical pourraient être informées et assistées dans leurs démarches par ce comité.
- Dans le domaine de la prévention des fautes médicales, l'obligation de moyens à la charge des médecins doit être renforcée par la nécessité d'informer les patients des risques éventuels présentés par les actes médicaux qu'ils se proposent d'accomplir.
- La médecine est de plus en plus efficace. Mais, en dehors de toute faute médicale, des accidents thérapeutiques peuvent se produire.
- Notre système de protection contre la maladie, bien qu'il soit l'un des meilleurs au monde, n'assure pas aujourd'hui la réparation de ces accidents thérapeutiques.
- Le ministre a présenté les grandes lignes du dispositif à mettre en place pour remédier à cette insuffisance.
- L'objectif est d'indemniser toute personne victime d'un accident médical grave dont les conséquences sont disproportionnées aux effets probables de l'acte médical ou à l'évolution prévisible de la maladie. Cette indemnisation doit être faite selon une procédure souple et rapide, évitant aux victimes des démarches longues, pénibles et coûteuses.
- Personne ne devant être laissée à l'écart du droit à l'indemnisation, l'indemnisation doit reposer sur l'assurance collective et la mutualisation des risques.
- L'établissement du lien entre l'acte médical et le dommage et l'évaluation de la gravité du préjudice pourraient relever d'un comité d'expertise et de médiation. Les personnes s'estimant victime d'un dommage résultant d'un acte médical pourraient être informées et assistées dans leurs démarches par ce comité.
- Dans le domaine de la prévention des fautes médicales, l'obligation de moyens à la charge des médecins doit être renforcée par la nécessité d'informer les patients des risques éventuels présentés par les actes médicaux qu'ils se proposent d'accomplir.