Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire a présenté une communication sur la préparation des contrats de plan entre l'Etat et les régions.
- La stratégie de l'Etat pour la mise en oeuvre du XIème Plan a été approuvée, pour chacune des régions, lors d'une réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire tenue le 10 février 1993. Les priorités territoriales des actions de l'Etat ont été définies à cette occasion ; ont été notamment désignées les villes avec lesquelles un contrat de ville pourra être conclu.
- La stratégie de l'Etat dans chaque région tient compte des priorités du XIème Plan telles qu'elles ont été approuvées à l'occasion du Conseil des ministres du 3 février 1993 : compétitivité de l'économie, lutte pour l'emploi, cohésion sociale et solidarité nationale.
- Les contrats de plan sont l'un des principaux instruments de la politique d'aménagement du territoire. Le Gouvernement a donc décidé de moduler les contributions financières de l'Etat, qui sont reconduites en moyenne en francs constants. L'augmentation sera supérieure dans les régions défavorisées et inférieures dans les régions prospères. Dans la région Ile-de-France, l'aide de l'Etat sera réduite.
- Les contrats de plan devront aussi, dans chaque région, privilégier les zones de reconversion industrielle et les zones rurales fragiles.
- Sur ces bases, les préfets de région engageront au cours des prochaines semaines les négociations devant conduire à la conclusion des contrats.
- La stratégie de l'Etat pour la mise en oeuvre du XIème Plan a été approuvée, pour chacune des régions, lors d'une réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire tenue le 10 février 1993. Les priorités territoriales des actions de l'Etat ont été définies à cette occasion ; ont été notamment désignées les villes avec lesquelles un contrat de ville pourra être conclu.
- La stratégie de l'Etat dans chaque région tient compte des priorités du XIème Plan telles qu'elles ont été approuvées à l'occasion du Conseil des ministres du 3 février 1993 : compétitivité de l'économie, lutte pour l'emploi, cohésion sociale et solidarité nationale.
- Les contrats de plan sont l'un des principaux instruments de la politique d'aménagement du territoire. Le Gouvernement a donc décidé de moduler les contributions financières de l'Etat, qui sont reconduites en moyenne en francs constants. L'augmentation sera supérieure dans les régions défavorisées et inférieures dans les régions prospères. Dans la région Ile-de-France, l'aide de l'Etat sera réduite.
- Les contrats de plan devront aussi, dans chaque région, privilégier les zones de reconversion industrielle et les zones rurales fragiles.
- Sur ces bases, les préfets de région engageront au cours des prochaines semaines les négociations devant conduire à la conclusion des contrats.